Conditions générales de vente
 
  1. Commande

  2. Prix

  3. Echange ou remboursement

  4. Paiement

  5. Livraison

  6. Loi informatique

  7. Responsabilités

 
COMMANDE
    La commande ne sera enregistrée sur le site que si vous êtes clairement identifié :
    • Soit en rentrant votre code client qui vous est personnel
    • Soit en créant un compte sur www.discount-moto.com si vous n’êtes pas encore enregistré.

    Dès la validation de votre commande celle-ci, sera transmise à notre service logistique. Vous recevrez dans l’heure un e-mail d’accusé réception. Vous pouvez bien entendu obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant au 04 73 27 96 79 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h.

PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA appliquée en France au taux en vigueur. Certains prix peuvent varier en fonction des stocks disponibles et des diverses promotions proposées sur le site www.discount-moto.com.
ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Nous nous engageons à échanger tout article quelque soit les problèmes rencontrés.
Dans un délai de sept jours après réception de votre commande, vous pouvez demander l’échange ou le remboursement de vos articles.
Pour cela, vous devez les retourner à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine en COLISSIMO recommandé accompagnés de la facture éditée par la société
discount-moto à l’adresse suivante :

SARL SPORT DISCOUNT
16 RUE BERNARD PALISSY
63540 ROMAGNAT

Les produits retournés doivent l’être en recommandé.
En aucun cas la société discount-moto ne sera responsable de la perte ou la détérioration des colis retournés. Les frais de port restant à la charge de l’acheteur ne seront en aucun cas remboursés. Les colis envoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés. En contre partie les produits échangés ne feront l’objet d’aucun frais d’expédition, ces derniers seront totalement supportés par la société discount-moto.
En cas de remboursement, celui-ci se fera par chèque libellé à l’ordre de l’acheteur.
PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement sécurisé s’effectue via le serveur bancaire de la Société Générale, ce qui implique qu’aucune donnée bancaire vous concernant ne transite par le site www.discount-moto.com. Votre commande sera ainsi validée dès acceptation du paiement par la banque.
PAR CHEQUE BANCAIRE
Vous disposez de 8 jours pour nous faire parvenir votre règlement libellé à l'ordre de SPORT DISCOUNT à l'adresse suivante :
SARL SPORT DISCOUNT
16 RUE BERNARD PALISSY
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Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement la commande sera annulée .
LIVRAISON
La société discount-moto s’engage à traiter et expédier votre commande dans les 72 heures. La réception chez vous se fera dès lors dans un délai de 48 à 72 heures maxi
Toute commande supérieure ou égale à 100 euros sera expédiée sans frais de port.
Toute commande inférieure fera l’objet d’une participation forfaitaire aux frais de port d’un montant de 10 euros.
Tous les colis seront remis contre signature pour preuve de livraison.
Les délais de livraison que nous nous efforçons de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré dans les délais.
LOIS INFORMATIQUES ET LIBERTES
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. ( art-34 de la loi Informatiques et libertés du 6 Janvier 1978)
RESPONSABILITES
La société discount-moto ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation d’internet, tels notamment une rupture dans les services, la présence de virus informatique ou plus généralement tous les cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société discount-moto.
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