L'acquisition d'une moto est sanctionnée par de nombreuses formalités administratives. Parmi elle, figure la sollicitation de la carte grise qui est un indispensable à la conduite légale en France. Découvrez à travers cet article comment faire une carte grise de moto.
Carte grise : qu'est-ce que c'est ?
La carte grise ou le certificat d'immatriculation est une pièce qui permet d'identifier un engin motorisé (moto et véhicule). De ce fait, on y inscrit de nombreuses données comme :
- l'identité du titulaire de la motocyclette/véhicule ;
- les spécifications de la motocyclette/véhicule (puissance, marque, etc.) ;
- le numéro d'immatriculation.
En gros, la carte grise représente la pièce d'identité d'un engin et pour ce fait, elle est très importante.
La carte grise est-elle obligatoire ?
La carte grise est imposée au plan légal à tout titulaire de moto. Ainsi dit, qu'elle soit neuve ou d'occasion, une moto doit obligatoirement être immatriculée dans les 30 premiers jours qui suivent son achat. Passé ce délai, en plus de ne plus pouvoir circuler librement, le titulaire de la moto risque une sanction pénale.
Quelles sont les démarches à suivre pour avoir une carte grise pour moto ?
Pour acquérir sa carte grise, le titulaire de l'engin à immatriculer doit s'acquitter de quelques démarches administratives. Pour commencer, il doit monter un dossier en remplissant le formulaire Cerfa de demande de carte grise disponible en ligne. Une fois le dossier constitué, il doit par la suite valider la demande du certificat d'immatriculation en honorant le coût de sa réalisation. Au terme de ces démarches, si tout est en règle, un certificat provisoire lui sera fourni en attendant l'original.
De quels documents est constitué le dossier de demande de carte grise ?
Les documents à réunir pour réaliser une carte grise varient selon les circonstances : changement du titulaire de la carte grise ou établissement d'une nouvelle carte grise.
Pour un changement de propriétaire
Dans le cadre d'un tel changement, le nouveau titulaire de l'engin doit pour obtenir sa carte grise fournir les documents suivants :
- La facture originale d'achat ou la déclaration de cession en conformité avec l'identité de l'ancien titulaire de l'engin ;
- La demande de certificat d'immatriculation ;
- Le mandat d'origine d'immatriculation ;
- Une attestation de résidence de moins de six mois ;
- L'ancienne carte grise ;
- Un justificatif d'identité de l'ex-propriétaire de l'engin ;
- Un justificatif d'identité du nouveau propriétaire.
Pour un engin neuf jamais immatriculé
Dans ce cas, le titulaire de l'engin doit pour obtenir sa carte grise fournir les documents suivants :
- La facture originale d'achat ou la déclaration de cession en conformité avec l'identité du propriétaire ;
- L'attestation de résidence de moins de six mois ;
- Le certificat de conformité qui est établi par le vendeur ;
- Un quitus fiscal ;
- Un justificatif d'identité.
Est-ce exclusivement en ligne que se fait la demande de carte grise ?
Oui ! Désormais, qu'il s'agisse d'un changement ou non, la demande de certificat d'immatriculation se fait uniquement en ligne. Pourquoi en ligne ? C'est à des fins de rapidité et de praticité que la réalisation des demandes de certificat d'immatriculation est désormais faite en ligne.
Sur quels sites en ligne se fait la demande de carte grise ?
Dans le cadre d'un changement ou de la réalisation d'une carte grise neuve, les demandes peuvent se faire sur plusieurs sites en ligne, dont celui de l'ANTS.
Comment se fait le calcul du coût d'un certificat d'immatriculation ?
Le calcul du coût de la carte grise est un peu sophistiqué. En effet, il est effectué selon une multitude de taxes et dépend également du cheval fiscal. Néanmoins, grâce à des outils disponibles en ligne comme les simulateurs de prix, le calcul peut s'effectuer facilement.
Les cartes grises changent-elles de prix selon les modèles des motos ?
Oui ! Selon les modèles des motos, on peut observer un changement du prix des cartes grises. À quoi est dû ce changement ? Ce changement de prix est associé au fait que certaines taxes sont fixées en fonction des caractéristiques de votre engin.
Les cartes grises de moto sont-elles les mêmes que les cartes grises de voiture ?
Bien que le véhicule et la moto soient de la même catégorie, leurs cartes grises présentent quelques différences. Quelles sont-elles ? Certains champs de la carte grise d'un véhicule diffèrent de celles d'une motocyclette. Il s'agit des champs Q et J. Ensuite, le prix de la carte grise d'un véhicule diffère de celui d'un engin classique.
Que faire en cas de perte de carte grise ?
Tout dépend des circonstances de perte du certificat d'immatriculation. Dans le cadre d'une perte simple, une nouvelle demande de certificat d'immatriculation sera suffisante. Néanmoins, dans le cadre d'un vol, une déclaration de perte s'impose avant la demande d'un nouveau certificat d'immatriculation. Cette déclaration se fait auprès de la gendarmerie et du commissariat.
La carte grise est pour un véhicule ou une moto, ce qu'est la pièce d'identité pour un citoyen. Elle lui permet de circuler librement et d'être identifié. Automatiquement après l'achat de votre engin, n'hésitez pas à lancer la procédure de demande de carte grise.