L’acquisition d’une moto est sanctionnée par de nombreuses formalités administratives. Parmi elle, figure la sollicitation de la carte grise qui est un indispensable à la conduite légale en France. Découvrez à travers cet article comment faire une carte grise de moto.
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est une pièce qui permet d’identifier un engin motorisé (moto et véhicule). De ce fait, on y inscrit de nombreuses données comme :
En gros, la carte grise représente la pièce d’identité d’un engin et pour ce fait, elle est très importante.
La carte grise est imposée au plan légal à tout titulaire de moto. Ainsi dit, qu’elle soit neuve ou d’occasion, une moto doit obligatoirement être immatriculée dans les 30 premiers jours qui suivent son achat. Passé ce délai, en plus de ne plus pouvoir circuler librement, le titulaire de la moto risque une sanction pénale.
Pour acquérir sa carte grise, le titulaire de l’engin à immatriculer doit s’acquitter de quelques démarches administratives. Pour commencer, il doit monter un dossier en remplissant le formulaire Cerfa de demande de carte grise disponible en ligne. Une fois le dossier constitué, il doit par la suite valider la demande du certificat d’immatriculation en honorant le coût de sa réalisation. Au terme de ces démarches, si tout est en règle, un certificat provisoire lui sera fourni en attendant l’original.
Les documents à réunir pour réaliser une carte grise varient selon les circonstances : changement du titulaire de la carte grise ou établissement d’une nouvelle carte grise.
Dans le cadre d’un tel changement, le nouveau titulaire de l’engin doit pour obtenir sa carte grise fournir les documents suivants :
Dans ce cas, le titulaire de l’engin doit pour obtenir sa carte grise fournir les documents suivants :
Oui ! Désormais, qu’il s’agisse d’un changement ou non, la demande de certificat d’immatriculation se fait uniquement en ligne. Pourquoi en ligne ? C’est à des fins de rapidité et de praticité que la réalisation des demandes de certificat d’immatriculation est désormais faite en ligne.
Dans le cadre d’un changement ou de la réalisation d’une carte grise neuve, les demandes peuvent se faire sur plusieurs sites en ligne, dont celui de l’ANTS.
Le calcul du coût de la carte grise est un peu sophistiqué. En effet, il est effectué selon une multitude de taxes et dépend également du cheval fiscal. Néanmoins, grâce à des outils disponibles en ligne comme les simulateurs de prix, le calcul peut s’effectuer facilement.
Oui ! Selon les modèles des motos, on peut observer un changement du prix des cartes grises. À quoi est dû ce changement ? Ce changement de prix est associé au fait que certaines taxes sont fixées en fonction des caractéristiques de votre engin.
Bien que le véhicule et la moto soient de la même catégorie, leurs cartes grises présentent quelques différences. Quelles sont-elles ? Certains champs de la carte grise d’un véhicule diffèrent de celles d’une motocyclette. Il s’agit des champs Q et J. Ensuite, le prix de la carte grise d’un véhicule diffère de celui d’un engin classique.
Tout dépend des circonstances de perte du certificat d’immatriculation. Dans le cadre d’une perte simple, une nouvelle demande de certificat d’immatriculation sera suffisante. Néanmoins, dans le cadre d’un vol, une déclaration de perte s’impose avant la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Cette déclaration se fait auprès de la gendarmerie et du commissariat.
La carte grise est pour un véhicule ou une moto, ce qu’est la pièce d’identité pour un citoyen. Elle lui permet de circuler librement et d’être identifié. Automatiquement après l’achat de votre engin, n’hésitez pas à lancer la procédure de demande de carte grise.